SCI LES 4 C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 566 989, SCI LES 4 C est une SCI créée le 13 octobre 2005. Son siège social est situé Carrero de Pedra Llampada, 66740 Villelongue-Dels-Monts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIENNE PAGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES 4 C
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 C
- SIREN
- 484 566 989
- SIRET (siège)
- 484 566 989 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03484566989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 566 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2005
- Siège social
- CARRERO DE PEDRA LLAMPADA, 66740, VILLELONGUE-DELS-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 C
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS
Finances de SCI LES 4 C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 C
INSEEÉtablissements de SCI LES 4 C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66740 VILLELONGUE-DELS-MONTSSiègeActif
484 566 989 00014 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES 4 C
INPIComptes annuels de SCI LES 4 C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES 4 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES 4 C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 C. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES 4 C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES 4 C
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 C ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 C est 484 566 989. Le SIRET de son siège social est 484 566 989 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484566989.
Qui dirige SCI LES 4 C ?
SCI LES 4 C est dirigée par FABIENNE PAGES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 C ?
Le siège social de SCI LES 4 C est situé Carrero de Pedra Llampada, 66740 Villelongue-Dels-Monts.
SCI LES 4 C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 C.
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