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DELSAM

Active
Siren832 318 786SARL91490 MILLY-LA-FORETCréée le 29 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 318 786, DELSAM est une SARL créée le 29 septembre 2017. Son siège social est situé 69 rue Saint-Pierre, 91490 Milly-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par EMMANUEL DA SILVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELSAM

Dénomination
DELSAM
SIREN
832 318 786
SIRET (siège)
832 318 786 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24832318786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 318 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 septembre 2017
Siège social
69 RUE SAINT-PIERRE, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELSAM

Acquisition de tous terrains ou immeubles, édification de toute construction, administration et exploitation, par bail ou autrement, de ces biens immobiliers et de tout autre bien.

Finances de DELSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELSAM

ED

EMMANUEL DA SILVA

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

MD

Manuel DA SILVA

Associé · de septembre 2017 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif

    832 318 786 00015 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de DELSAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DELSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELSAM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : DA SILVA Emmanuel

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-15

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2017

Questions fréquentes sur DELSAM

Quel est le numéro SIREN de DELSAM ?

Le numéro SIREN de DELSAM est 832 318 786. Le SIRET de son siège social est 832 318 786 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24832318786.

Qui dirige DELSAM ?

DELSAM est dirigée par EMMANUEL DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de DELSAM ?

Le siège social de DELSAM est situé 69 rue Saint-Pierre, 91490 Milly-la-Foret.

DELSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSAM.

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