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SCI LATA

Active
Siren380 022 012Société civile91490 MILLY-LA-FORETCréée le 30 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LATA est une société civile immatriculée le 30 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 022 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Gaulle, 91490 Milly-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par MR TACHOUE JEAN MARIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LATA

Dénomination
SCI LATA
SIREN
380 022 012
SIRET (siège)
380 022 012 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22380022012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 022 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 novembre 1990
Siège social
69 RUE GAULLE, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LATA

Gestion et exploitation d'immeuble

Finances de SCI LATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LATA

M

MR TACHOUE JEAN MARIE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI LATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif

    380 022 012 00013 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LATA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LATA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LATA

Quel est le numéro SIREN de SCI LATA ?

Le numéro SIREN de SCI LATA est 380 022 012. Le SIRET de son siège social est 380 022 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22380022012.

Qui dirige SCI LATA ?

SCI LATA est dirigée par MR TACHOUE JEAN MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LATA ?

Le siège social de SCI LATA est situé 69 rue Gaulle, 91490 Milly-la-Foret.

SCI LATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LATA.

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