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DELSART

Active
Siren328 962 725SARL89100 SENSCréée le 01 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 962 725, DELSART est une SARL créée le 1er janvier 1984. Elle est domiciliée 27 rue du General Leclerc, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 362A.

Fiche d'identité de DELSART

Dénomination
DELSART
SIREN
328 962 725
SIRET (siège)
328 962 725 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02328962725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 962 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
362A
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
27 RUE DU GENERAL LECLERC, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELSART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELSART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89100 SENSSiègeFermé

    328 962 725 00011 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 362A

Documents juridiques de DELSART

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de DELSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELSART. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELSART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur DELSART

Quel est le numéro SIREN de DELSART ?

Le numéro SIREN de DELSART est 328 962 725. Le SIRET de son siège social est 328 962 725 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02328962725.

Où se situe le siège social de DELSART ?

Le siège social de DELSART est situé 27 rue du General Leclerc, 89100 Sens.

DELSART est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSART.

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