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MORET SA

Active
Siren316 418 912SA75010 PARIS 10Créée le 14 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORET SA est une SA immatriculée le 14 mai 1992 sous le numéro SIREN 316 418 912. Elle est domiciliée 79 R du Fg du Temple, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 362A.

Fiche d'identité de MORET SA

Dénomination
MORET SA
SIREN
316 418 912
SIRET (siège)
316 418 912 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04316418912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 418 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
362A
Date de création
14 mai 1992
Siège social
79 R DU FG DU TEMPLE, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MORET SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORET SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORET SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    316 418 912 00010 · ouvert le 01 juillet 1979 · NAF 362A

  • 75019 PARIS 19Fermé

    316 418 912 00028 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 362A

Documents juridiques de MORET SA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 06 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de MORET SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORET SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORET SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORET SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORET SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORET SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1992

Questions fréquentes sur MORET SA

Quel est le numéro SIREN de MORET SA ?

Le numéro SIREN de MORET SA est 316 418 912. Le SIRET de son siège social est 316 418 912 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04316418912.

Où se situe le siège social de MORET SA ?

Le siège social de MORET SA est situé 79 R du Fg du Temple, 75010 Paris 10.

MORET SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MORET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORET SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORET SA.

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