DELSART PAULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DELSART PAULE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1991, identifié par le SIREN 430 990 945. Elle est domiciliée 5 rue Mal de Lattre de Tassigny, 17300 Rochefort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DELSART PAULE
INSEE- Dénomination
- DELSART PAULE
- SIREN
- 430 990 945
- SIRET (siège)
- 430 990 945 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95430990945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 990 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 1991
- Siège social
- 5 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELSART PAULE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DELSART PAULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
430 990 945 00015 · ouvert le 23 octobre 1991 · NAF 6820B
Conformité de DELSART PAULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSART PAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELSART PAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELSART PAULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1991
Questions fréquentes sur DELSART PAULE
Quel est le numéro SIREN de DELSART PAULE ?
Le numéro SIREN de DELSART PAULE est 430 990 945. Le SIRET de son siège social est 430 990 945 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95430990945.
Où se situe le siège social de DELSART PAULE ?
Le siège social de DELSART PAULE est situé 5 rue Mal de Lattre de Tassigny, 17300 Rochefort.
DELSART PAULE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELSART PAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELSART PAULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSART PAULE.
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