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DELSAUX DANIEL

Active
Siren352 417 943Entrepreneur individuel31230 AGASSACCréée le 13 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELSAUX DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 417 943. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 31230 Agassac. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de DELSAUX DANIEL

Dénomination
DELSAUX DANIEL
SIREN
352 417 943
SIRET (siège)
352 417 943 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13352417943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 417 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
703A
Date de création
13 novembre 1989
Siège social
LE VILLAGE, 31230, AGASSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELSAUX DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DELSAUX DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELSAUX DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELSAUX DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31230 AGASSACSiègeFermé

    352 417 943 00011 · ouvert le 13 novembre 1989 · NAF 703A

Documents juridiques de DELSAUX DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELSAUX DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSAUX DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELSAUX DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSAUX DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELSAUX DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELSAUX DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1989

Questions fréquentes sur DELSAUX DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DELSAUX DANIEL ?

Le numéro SIREN de DELSAUX DANIEL est 352 417 943. Le SIRET de son siège social est 352 417 943 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13352417943.

Où se situe le siège social de DELSAUX DANIEL ?

Le siège social de DELSAUX DANIEL est situé Le Village, 31230 Agassac.

DELSAUX DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSAUX DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSAUX DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSAUX DANIEL.

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