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DELSUC BERNARD

Active
Siren404 619 074Entrepreneur individuel47440 CASSENEUILCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELSUC BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 404 619 074. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Colombie Sud, 47440 Casseneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0130Z.

Fiche d'identité de DELSUC BERNARD

Dénomination
DELSUC BERNARD
SIREN
404 619 074
SIRET (siège)
404 619 074 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10404619074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 619 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
LE COLOMBIE SUD, 47440, CASSENEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELSUC BERNARD

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DELSUC BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELSUC BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELSUC BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47440 CASSENEUILSiègeActif

    404 619 074 00010 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0130Z

  • 47440 CASSENEUILFermé

    404 619 074 00028 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 014A

Documents juridiques de DELSUC BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELSUC BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELSUC BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELSUC BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELSUC BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELSUC BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELSUC BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur DELSUC BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DELSUC BERNARD ?

Le numéro SIREN de DELSUC BERNARD est 404 619 074. Le SIRET de son siège social est 404 619 074 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10404619074.

Où se situe le siège social de DELSUC BERNARD ?

Le siège social de DELSUC BERNARD est situé Le Colombie Sud, 47440 Casseneuil.

DELSUC BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELSUC BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELSUC BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELSUC BERNARD.

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