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DELTA 27

Active
Siren994 058 121SAS76130 Mont-Saint-AignanCréée le 23 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA 27 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 058 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PARC du Cailly, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Osman CHAVET, président de sas.

Fiche d'identité de DELTA 27

Dénomination
DELTA 27
SIREN
994 058 121
SIRET (siège)
994 058 121 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70994058121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 058 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 novembre 2025
Siège social
7 PARC du Cailly, 76130, Mont-Saint-Aignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA 27

À titre principal : La prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises, civiles ou commerciales, françaises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations ; À titre secondaire : La fourniture de prestations de conseil, d'assistance et de services en matière de stratégie, de gestion, d'organisation, de développement commercial, financier, administratif ou technique, au profit des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, ainsi qu'à toute autre entreprise.

Finances de DELTA 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA 27

OC

Osman CHAVET

Président de SAS

Depuis la création (23 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DELTA 27

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif

    994 058 121 00017 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DELTA 27

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELTA 27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA 27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA 27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA 27

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2025

Questions fréquentes sur DELTA 27

Quel est le numéro SIREN de DELTA 27 ?

Le numéro SIREN de DELTA 27 est 994 058 121. Le SIRET de son siège social est 994 058 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70994058121.

Qui dirige DELTA 27 ?

DELTA 27 est dirigée par Osman CHAVET, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA 27 ?

Le siège social de DELTA 27 est situé 7 PARC du Cailly, 76130 Mont-Saint-Aignan.

DELTA 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA 27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA 27.

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