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DELTA

Active
Siren404 317 653SCI06510 CARROSCréée le 12 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 317 653, DELTA est une SCI créée le 12 mars 1996. Elle est domiciliée 5 av des Cigales, 06510 Carros. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CONTESSO JEAN JACQUES, gérant.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
404 317 653
SIRET (siège)
404 317 653 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78404317653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 317 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 1996
Siège social
5 AV DES CIGALES, 06510, CARROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles bâtis - aliénation des immeubles devenus inutiles

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

C

CONTESSO JEAN JACQUES

Gérant

Depuis la création (12 mars 1996) · 30 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeActif

    404 317 653 00016 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1996

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 404 317 653. Le SIRET de son siège social est 404 317 653 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78404317653.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par CONTESSO JEAN JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 5 av des Cigales, 06510 Carros.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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