DELTA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 144 263. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE Chemin Dubac, 31270 Cugnaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES BOUHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DELTA a été radiée le 3 janvier 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DELTA
INSEE- Dénomination
- DELTA
- SIREN
- 453 144 263
- SIRET (siège)
- 453 144 263 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14453144263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 144 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2004
- Date de radiation
- 03 janvier 2019
- Siège social
- CHE Chemin Dubac, 31270, Cugnaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DELTA
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LEUR EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS MISE EN VALEUR MISE EN LOCATION EN TOTALITE OU EN PARTIE.
Finances de DELTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2019
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31270 CugnauxSiègeFermé
453 144 263 00010 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELTA
INPIComptes annuels de DELTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CAEKAERT Philippe nom d'usage : CAEKAERT n'est plus gérant. CAEKAERT Philippe nom d'usage : CAEKAERT devient liquidateur. BOUHIER Jacques François nom d'usage : BOUHIER n'est plus gérant
- radiation
Date d'effet : 03 janvier 2019
Questions fréquentes sur DELTA
Quel est le numéro SIREN de DELTA ?
Le numéro SIREN de DELTA est 453 144 263. Le SIRET de son siège social est 453 144 263 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14453144263.
Qui dirige DELTA ?
DELTA est dirigée par JACQUES BOUHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELTA ?
Le siège social de DELTA est situé CHE Chemin Dubac, 31270 Cugnaux.
DELTA est-elle toujours en activité ?
Non, DELTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 janvier 2019.
DELTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.
Entreprises similaires
Même activité à Cugnaux