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DELTA

Active
Siren518 864 111SCI62530 HERSIN-COUPIGNYCréée le 16 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SCI immatriculée le 16 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 864 111. Son siège social est situé 24 rue d'Houdain, 62530 Hersin-Coupigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN VUYLSTEKER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
518 864 111
SIRET (siège)
518 864 111 00035
N° TVA intracommunautaire
FR74518864111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 864 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 2009
Siège social
24 RUE D'HOUDAIN, 62530, HERSIN-COUPIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELTA

Société civile immobilière de gestion.

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

AV

ALAIN VUYLSTEKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

S

SCV INVEST

Autre

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de DELTA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62530 HERSIN-COUPIGNYSiègeActif

    518 864 111 00035 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820A

  • 59113 SECLINFermé

    518 864 111 00027 · ouvert le 19 septembre 2019 · NAF 6820A

  • 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDINFermé

    518 864 111 00019 · ouvert le 28 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculée le 2021-10-21 · Début d'activité : 2021-10-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-16 · Début d'activité : 2009-11-28

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2009

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 518 864 111. Le SIRET de son siège social est 518 864 111 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74518864111.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par ALAIN VUYLSTEKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 24 rue d'Houdain, 62530 Hersin-Coupigny.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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