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SCI DUCHATEAU

Active
Siren449 446 459SCI62530 HERSIN-COUPIGNYCréée le 05 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 446 459, SCI DUCHATEAU est une SCI créée le 5 août 2003. Elle est domiciliée 49 rue Emile Combes, 62530 Hersin-Coupigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC DUCHATEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DUCHATEAU

Dénomination
SCI DUCHATEAU
SIREN
449 446 459
SIRET (siège)
449 446 459 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07449446459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 446 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 2003
Siège social
49 RUE EMILE COMBES, 62530, HERSIN-COUPIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCHATEAU

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA GESTION L'ADMINISTRATION LA LOCATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTRE TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A L'OBJET CI-DESSUS DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT AINSI QUE TOUTES LES OPERATIONS FINANCIERES SE RAPPORTENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI DUCHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCHATEAU

ED

ERIC DUCHATEAU

Gérant

Depuis la création (05 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DUCHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62530 HERSIN-COUPIGNYSiègeActif

    449 446 459 00017 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DUCHATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCHATEAU. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DUCHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DUCHATEAU est 449 446 459. Le SIRET de son siège social est 449 446 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449446459.

Qui dirige SCI DUCHATEAU ?

SCI DUCHATEAU est dirigée par ERIC DUCHATEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DUCHATEAU ?

Le siège social de SCI DUCHATEAU est situé 49 rue Emile Combes, 62530 Hersin-Coupigny.

SCI DUCHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCHATEAU.

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