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DELTA

Active
Siren823 098 215SCI31410 CAPENSCréée le 13 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 098 215. Elle est domiciliée 2 rue du Tinal, 31410 Capens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY GESTAS, gérant.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
823 098 215
SIRET (siège)
823 098 215 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92823098215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 098 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2016
Siège social
2 RUE DU TINAL, 31410, CAPENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA

Acquisition, transformation, construction, administration, location, vente de tous biens.

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

TG

THIERRY GESTAS

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

CG

CHRISTOPHE GESTAS

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de DELTA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31410 CAPENSSiègeActif

    823 098 215 00028 · ouvert le 21 septembre 2016 · NAF 6820B

  • 31350 BOULOGNE-SUR-GESSEActif

    823 098 215 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-21

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2016

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 823 098 215. Le SIRET de son siège social est 823 098 215 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92823098215.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par THIERRY GESTAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 2 rue du Tinal, 31410 Capens.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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