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DELTA AUTO NEGOCE

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Siren447 552 167SARL76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 06 février 2003

Documents

DELTA AUTO NEGOCE est une SARL immatriculée le 6 février 2003 sous le numéro SIREN 447 552 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All Paul Cezanne, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de DELTA AUTO NEGOCE

Dénomination
DELTA AUTO NEGOCE
SIREN
447 552 167
SIRET (siège)
447 552 167 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70447552167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 552 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
06 février 2003
Siège social
6 ALL PAUL CEZANNE, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DELTA AUTO NEGOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA AUTO NEGOCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA AUTO NEGOCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé

    447 552 167 00010 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 602M

Documents juridiques de DELTA AUTO NEGOCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Conformité de DELTA AUTO NEGOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA AUTO NEGOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA AUTO NEGOCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA AUTO NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA AUTO NEGOCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2003

Questions fréquentes sur DELTA AUTO NEGOCE

Quel est le numéro SIREN de DELTA AUTO NEGOCE ?

Le numéro SIREN de DELTA AUTO NEGOCE est 447 552 167. Le SIRET de son siège social est 447 552 167 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70447552167.

Où se situe le siège social de DELTA AUTO NEGOCE ?

Le siège social de DELTA AUTO NEGOCE est situé 6 All Paul Cezanne, 76140 Le Petit-Quevilly.

DELTA AUTO NEGOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA AUTO NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA AUTO NEGOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA AUTO NEGOCE.