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DELTA BAT

Fermée
Siren482 390 853SARL45000 ORLEANSRadiée le 25 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 390 853, DELTA BAT est une SARL créée le 21 octobre 2005. Son siège social est situé 1 rue Royale B 231, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F. ENRIQUI PALACIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juin 2009.

Fiche d'identité de DELTA BAT

Dénomination
DELTA BAT
SIREN
482 390 853
SIRET (siège)
482 390 853 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83482390853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 390 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
21 octobre 2005
Date de radiation
25 juin 2009
Siège social
1 RUE ROYALE B 231, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DELTA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA BAT

EP

ENRIQUI PALACIN

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de DELTA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeFermé

    482 390 853 00018 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 454F

Documents juridiques de DELTA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de DELTA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2008. Clôturée le 09 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Palacin Enriqui pour une durée de 5 Ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 28 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELTA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Palacin Enriqui pour une durée de 5 Ans ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. radiation

    Date d'effet : 25 juin 2009

Questions fréquentes sur DELTA BAT

Quel est le numéro SIREN de DELTA BAT ?

Le numéro SIREN de DELTA BAT est 482 390 853. Le SIRET de son siège social est 482 390 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83482390853.

Qui dirige DELTA BAT ?

DELTA BAT est dirigée par ENRIQUI PALACIN, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA BAT ?

Le siège social de DELTA BAT est situé 1 rue Royale B 231, 45000 Orleans.

DELTA BAT est-elle toujours en activité ?

Non, DELTA BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 juin 2009.

DELTA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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