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DELTA BATI

Active
Siren420 314 817SARL75011 PARIS 11Créée le 21 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA BATI est une SARL immatriculée le 21 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 314 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Leon Frot, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de DELTA BATI

Dénomination
DELTA BATI
SIREN
420 314 817
SIRET (siège)
420 314 817 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44420314817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 314 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
21 septembre 1998
Siège social
46 RUE LEON FROT, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DELTA BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA BATI

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    420 314 817 00016 · ouvert le 21 septembre 1998 · NAF 452A

  • 75013 PARIS 13Fermé

    420 314 817 00024 · ouvert le 14 novembre 2000 · NAF 452A

  • 75012 PARIS 12Fermé

    420 314 817 00032 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de DELTA BATI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DELTA BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1998

Questions fréquentes sur DELTA BATI

Quel est le numéro SIREN de DELTA BATI ?

Le numéro SIREN de DELTA BATI est 420 314 817. Le SIRET de son siège social est 420 314 817 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44420314817.

Où se situe le siège social de DELTA BATI ?

Le siège social de DELTA BATI est situé 46 rue Leon Frot, 75011 Paris 11.

DELTA BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA BATI.

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