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DELTA BATIMENT

Active
Siren502 542 442SARL75010 PARISCréée le 08 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA BATIMENT est une SARL immatriculée le 8 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 542 442. Son siège social est situé 13 rue Perdonnet, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA BATIMENT

Dénomination
DELTA BATIMENT
SIREN
502 542 442
SIRET (siège)
502 542 442 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85502542442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 542 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 janvier 2008
Siège social
13 RUE PERDONNET, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de DELTA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    502 542 442 00012 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELTA BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de DELTA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA BATIMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-14 · Début d'activité : 2008-01-08

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2008

Questions fréquentes sur DELTA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DELTA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DELTA BATIMENT est 502 542 442. Le SIRET de son siège social est 502 542 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85502542442.

Où se situe le siège social de DELTA BATIMENT ?

Le siège social de DELTA BATIMENT est situé 13 rue Perdonnet, 75010 Paris.

DELTA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA BATIMENT.

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