DELTA CLIMATIQUE
Active6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
DELTA CLIMATIQUE est une SARL immatriculée le 1er juin 2008 sous le numéro SIREN 504 676 396. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Technologies, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle exerce une activité de fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z).
Fiche d'identité de DELTA CLIMATIQUE
INSEE- Dénomination
- DELTA CLIMATIQUE
- SIREN
- 504 676 396
- SIRET (siège)
- 504 676 396 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44504676396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 676 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 01 juin 2008
- Siège social
- RUE DES TECHNOLOGIES, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de DELTA CLIMATIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA CLIMATIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA CLIMATIQUE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeFermé
504 676 396 00014 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6430Z
- 83130 LA GARDEFermé
504 676 396 00022 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 6430Z
- 83210 LA FARLEDEFermé
504 676 396 00030 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6430Z
Documents juridiques de DELTA CLIMATIQUE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DELTA CLIMATIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CLIMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2012. Clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2012 désignant liquidateur Me Simon Laure 5 Rue Berthelot 83000 TOULON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA CLIMATIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CLIMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA CLIMATIQUE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2012 désignant liquidateur Me Simon Laure 5 Rue Berthelot 83000 TOULON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : Gibert Alain en fonction le 12 Juin 2008
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : Gibert Alain en fonction le 12 Juin 2008. Gérant : Faitiche Philippe en fonction le 12 Juin 2008.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2008
Questions fréquentes sur DELTA CLIMATIQUE
Quel est le numéro SIREN de DELTA CLIMATIQUE ?
Le numéro SIREN de DELTA CLIMATIQUE est 504 676 396. Le SIRET de son siège social est 504 676 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44504676396.
Où se situe le siège social de DELTA CLIMATIQUE ?
Le siège social de DELTA CLIMATIQUE est situé rue des Technologies, 83140 Six-Fours-les-Plages.
DELTA CLIMATIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CLIMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CLIMATIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CLIMATIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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