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DELTA CLIMATIQUE

Active
Siren504 676 396SARL83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 01 juin 2008

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Documents

DELTA CLIMATIQUE est une SARL immatriculée le 1er juin 2008 sous le numéro SIREN 504 676 396. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Technologies, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle exerce une activité de fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z).

Fiche d'identité de DELTA CLIMATIQUE

Dénomination
DELTA CLIMATIQUE
SIREN
504 676 396
SIRET (siège)
504 676 396 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44504676396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 676 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
01 juin 2008
Siège social
RUE DES TECHNOLOGIES, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de DELTA CLIMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA CLIMATIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA CLIMATIQUE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeFermé

    504 676 396 00014 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6430Z

  • 83130 LA GARDEFermé

    504 676 396 00022 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 6430Z

  • 83210 LA FARLEDEFermé

    504 676 396 00030 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6430Z

Documents juridiques de DELTA CLIMATIQUE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Conformité de DELTA CLIMATIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CLIMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2012. Clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2012 désignant liquidateur Me Simon Laure 5 Rue Berthelot 83000 TOULON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA CLIMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CLIMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA CLIMATIQUE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2012 désignant liquidateur Me Simon Laure 5 Rue Berthelot 83000 TOULON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : Gibert Alain en fonction le 12 Juin 2008

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : Gibert Alain en fonction le 12 Juin 2008. Gérant : Faitiche Philippe en fonction le 12 Juin 2008.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2008

Questions fréquentes sur DELTA CLIMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de DELTA CLIMATIQUE ?

Le numéro SIREN de DELTA CLIMATIQUE est 504 676 396. Le SIRET de son siège social est 504 676 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44504676396.

Où se situe le siège social de DELTA CLIMATIQUE ?

Le siège social de DELTA CLIMATIQUE est situé rue des Technologies, 83140 Six-Fours-les-Plages.

DELTA CLIMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CLIMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CLIMATIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CLIMATIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.