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DELTA COM

Active
Siren442 619 185SARL93340 LE RAINCYCréée le 21 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 619 185. Elle est domiciliée 122 av de la Resistance, 93340 Le Raincy. L'entreprise déclare le code NAF 518H comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA COM

Dénomination
DELTA COM
SIREN
442 619 185
SIRET (siège)
442 619 185 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26442619185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 619 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518H
Date de création
21 juin 2002
Siège social
122 AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeFermé

    442 619 185 00014 · ouvert le 21 juin 2002 · NAF 518H

Documents juridiques de DELTA COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de DELTA COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA COM. Elles s'échelonnent de 2013 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2002

Questions fréquentes sur DELTA COM

Quel est le numéro SIREN de DELTA COM ?

Le numéro SIREN de DELTA COM est 442 619 185. Le SIRET de son siège social est 442 619 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26442619185.

Où se situe le siège social de DELTA COM ?

Le siège social de DELTA COM est situé 122 av de la Resistance, 93340 Le Raincy.

DELTA COM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA COM.

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