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DELTA CONSTRUCTIONS

Active
Siren422 320 150SARL13180 GIGNAC-LA-NERTHECréée le 18 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 320 150, DELTA CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 18 mars 1999. Son siège social est situé Rte N 568 Quartier Capeau, 13180 Gignac-la-Nerthe. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA CONSTRUCTIONS

Dénomination
DELTA CONSTRUCTIONS
SIREN
422 320 150
SIRET (siège)
422 320 150 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06422320150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 320 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
18 mars 1999
Siège social
RTE N 568 QUARTIER CAPEAU, 13180, GIGNAC-LA-NERTHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13180 GIGNAC-LA-NERTHESiègeFermé

    422 320 150 00010 · ouvert le 18 mars 1999 · NAF 452B

Documents juridiques de DELTA CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONSTRUCTIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1999

Questions fréquentes sur DELTA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTIONS est 422 320 150. Le SIRET de son siège social est 422 320 150 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422320150.

Où se situe le siège social de DELTA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de DELTA CONSTRUCTIONS est situé Rte N 568 Quartier Capeau, 13180 Gignac-la-Nerthe.

DELTA CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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