DELTA DE BATIMENT GENERAL

Active

Siren489 280 602SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 20 mars 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELTA DE BATIMENT GENERAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 280 602. Elle est domiciliée 36 rue des Postes, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de DELTA DE BATIMENT GENERAL

INSEE

Dénomination: DELTA DE BATIMENT GENERAL
SIREN: 489 280 602
SIRET (siège): 489 280 602 00017
N° TVA intracommunautaire: FR85489280602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 280 602
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 20 mars 2006
Siège social: 36 RUE DES POSTES, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DELTA DE BATIMENT GENERAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA DE BATIMENT GENERAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA DE BATIMENT GENERAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
489 280 602 00017 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de DELTA DE BATIMENT GENERAL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2008

Acte

Dépôt du 22 mars 2006

Acte

Comptes annuels de DELTA DE BATIMENT GENERAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA DE BATIMENT GENERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA DE BATIMENT GENERAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA DE BATIMENT GENERAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2008. Clôturée le 04 août 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hichem BOUKADIDA pour une durée de 1 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA DE BATIMENT GENERAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA DE BATIMENT GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA DE BATIMENT GENERAL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hichem BOUKADIDA pour une durée de 1 ans.
16 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
08 juin 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liquidateur : BOUKADIDA Hichem modification le 28 Mai 2008

25 février 2024création
Date d'effet : 20 mars 2006

Questions fréquentes sur DELTA DE BATIMENT GENERAL

Quel est le numéro SIREN de DELTA DE BATIMENT GENERAL ?

Le numéro SIREN de DELTA DE BATIMENT GENERAL est 489 280 602. Le SIRET de son siège social est 489 280 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85489280602.

Où se situe le siège social de DELTA DE BATIMENT GENERAL ?

Le siège social de DELTA DE BATIMENT GENERAL est situé 36 rue des Postes, 93300 Aubervilliers.