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DELTA DECORATION

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Siren447 989 922SARL93270 SEVRANCréée le 31 mars 2003

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

DELTA DECORATION est une SARL immatriculée le 31 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 989 922. Elle est domiciliée 63 All Lamoriciere, 93270 Sevran. DELTA DECORATION relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de DELTA DECORATION

Dénomination
DELTA DECORATION
SIREN
447 989 922
SIRET (siège)
447 989 922 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52447989922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 989 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
31 mars 2003
Siège social
63 ALL LAMORICIERE, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA DECORATION

PEINTURE DECORATION

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Finances de DELTA DECORATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA DECORATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA DECORATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    447 989 922 00011 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DELTA DECORATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Conformité de DELTA DECORATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA DECORATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA DECORATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA DECORATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2003

Questions fréquentes sur DELTA DECORATION

Quel est le numéro SIREN de DELTA DECORATION ?

Le numéro SIREN de DELTA DECORATION est 447 989 922. Le SIRET de son siège social est 447 989 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52447989922.

Où se situe le siège social de DELTA DECORATION ?

Le siège social de DELTA DECORATION est situé 63 All Lamoriciere, 93270 Sevran.

DELTA DECORATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA DECORATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA DECORATION.