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DELTA DIFFUSION

Active
Siren398 304 899549975017 PARIS 17Créée le 05 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 304 899, DELTA DIFFUSION est une 5499 créée le 5 août 1994. Elle est domiciliée 58 av de Wagram, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 517Z.

Fiche d'identité de DELTA DIFFUSION

Dénomination
DELTA DIFFUSION
SIREN
398 304 899
SIRET (siège)
398 304 899 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33398304899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 304 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
517Z
Date de création
05 août 1994
Siège social
58 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    398 304 899 00014 · ouvert le 05 août 1994 · NAF 517Z

Documents juridiques de DELTA DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DELTA DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1994

Questions fréquentes sur DELTA DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de DELTA DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de DELTA DIFFUSION est 398 304 899. Le SIRET de son siège social est 398 304 899 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33398304899.

Où se situe le siège social de DELTA DIFFUSION ?

Le siège social de DELTA DIFFUSION est situé 58 av de Wagram, 75017 Paris 17.

DELTA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA DIFFUSION.

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