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DELTA DOMUS

Active
Siren351 240 080SARL06600 ANTIBESCréée le 01 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 240 080, DELTA DOMUS est une SARL créée le 1er juillet 1989. Elle est domiciliée 145 Rte de Grasse Clos des Chenes A2, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de DELTA DOMUS

Dénomination
DELTA DOMUS
SIREN
351 240 080
SIRET (siège)
351 240 080 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37351240080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 240 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
145 RTE DE GRASSE CLOS DES CHENES A2, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA DOMUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA DOMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeFermé

    351 240 080 00017 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 742C

Documents juridiques de DELTA DOMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de DELTA DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur DELTA DOMUS

Quel est le numéro SIREN de DELTA DOMUS ?

Le numéro SIREN de DELTA DOMUS est 351 240 080. Le SIRET de son siège social est 351 240 080 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37351240080.

Où se situe le siège social de DELTA DOMUS ?

Le siège social de DELTA DOMUS est situé 145 Rte de Grasse Clos des Chenes A2, 06600 Antibes.

DELTA DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA DOMUS.

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