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DELTA ELECTRONIC SERVICES

Active
Siren301 463 915SAS77120 MOUROUXCréée le 28 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 301 463 915, DELTA ELECTRONIC SERVICES est une SAS créée le 28 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1345 rue du Chateau Montblu, 77120 Mouroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 321D.

Fiche d'identité de DELTA ELECTRONIC SERVICES

Dénomination
DELTA ELECTRONIC SERVICES
SIREN
301 463 915
SIRET (siège)
301 463 915 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35301463915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 463 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
321D
Date de création
28 avril 2000
Siège social
1345 RUE DU CHATEAU MONTBLU, 77120, MOUROUX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DELTA ELECTRONIC SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA ELECTRONIC SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA ELECTRONIC SERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77120 MOUROUXSiègeFermé

    301 463 915 00019 · NAF 332B

  • 72400 LA FERTE-BERNARDFermé

    301 463 915 00027 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 332B

  • 72400 LA FERTE-BERNARDFermé

    301 463 915 00035 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 321D

Documents juridiques de DELTA ELECTRONIC SERVICES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELTA ELECTRONIC SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA ELECTRONIC SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA ELECTRONIC SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA ELECTRONIC SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 février 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA ELECTRONIC SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA ELECTRONIC SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA ELECTRONIC SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2000

Questions fréquentes sur DELTA ELECTRONIC SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DELTA ELECTRONIC SERVICES ?

Le numéro SIREN de DELTA ELECTRONIC SERVICES est 301 463 915. Le SIRET de son siège social est 301 463 915 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35301463915.

Où se situe le siège social de DELTA ELECTRONIC SERVICES ?

Le siège social de DELTA ELECTRONIC SERVICES est situé 1345 rue du Chateau Montblu, 77120 Mouroux.

DELTA ELECTRONIC SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA ELECTRONIC SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA ELECTRONIC SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA ELECTRONIC SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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