DELTA FINANCE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 452 225 840, DELTA FINANCE est une SAS créée le 1er février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 rue des Petites Ecoles, 69390 Charly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 652E.
Fiche d'identité de DELTA FINANCE
INSEE- Dénomination
- DELTA FINANCE
- SIREN
- 452 225 840
- SIRET (siège)
- 452 225 840 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30452225840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 225 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 652E
- Date de création
- 01 février 2004
- Siège social
- 225 RUE DES PETITES ECOLES, 69390, CHARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DELTA FINANCE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA FINANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69390 CHARLYSiègeFermé
452 225 840 00019 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 652E
Documents juridiques de DELTA FINANCE
INPIConformité de DELTA FINANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA FINANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA FINANCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-17.296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 février 2016 · N° 13/23023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA FINANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA FINANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 février 2004
Questions fréquentes sur DELTA FINANCE
Quel est le numéro SIREN de DELTA FINANCE ?
Le numéro SIREN de DELTA FINANCE est 452 225 840. Le SIRET de son siège social est 452 225 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30452225840.
Où se situe le siège social de DELTA FINANCE ?
Le siège social de DELTA FINANCE est situé 225 rue des Petites Ecoles, 69390 Charly.
DELTA FINANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA FINANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA FINANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA FINANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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