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DELTA FORM

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Siren334 131 646SARL75020 PARIS 20Créée le 05 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA FORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1985, identifiée par le SIREN 334 131 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 rue d Avron, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 804C.

Fiche d'identité de DELTA FORM

Dénomination
DELTA FORM
SIREN
334 131 646
SIRET (siège)
334 131 646 00039
N° TVA intracommunautaire
FR54334131646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 131 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
05 novembre 1985
Siège social
125 RUE D AVRON, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA FORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA FORM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    334 131 646 00039 · ouvert le 05 août 1988 · NAF 804C

Documents juridiques de DELTA FORM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELTA FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA FORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1985

Marques déposées par DELTA FORM

DELTA FORM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • REMORA

    N° 94544161 · Déposée le 10 novembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 10 novembre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELTA FORM

Quel est le numéro SIREN de DELTA FORM ?

Le numéro SIREN de DELTA FORM est 334 131 646. Le SIRET de son siège social est 334 131 646 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54334131646.

Où se situe le siège social de DELTA FORM ?

Le siège social de DELTA FORM est situé 125 rue d Avron, 75020 Paris 20.

DELTA FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA FORM.

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