CheckersProcédures

DELTA FORME

Active
Siren428 619 613SARL38480 ROMAGNIEUCréée le 12 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 619 613, DELTA FORME est une SARL créée le 12 novembre 1999. Elle est domiciliée Priolaz, 38480 Romagnieu. L'entreprise déclare le code NAF 926A comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA FORME

Dénomination
DELTA FORME
SIREN
428 619 613
SIRET (siège)
428 619 613 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79428619613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 619 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
926A
Date de création
12 novembre 1999
Siège social
PRIOLAZ, 38480, ROMAGNIEU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTA FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA FORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA FORME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38480 ROMAGNIEUSiègeFermé

    428 619 613 00014 · ouvert le 12 novembre 1999 · NAF 926A

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINFermé

    428 619 613 00022 · ouvert le 14 novembre 2000 · NAF 926A

Documents juridiques de DELTA FORME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DELTA FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA FORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA FORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA FORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA FORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1999

Questions fréquentes sur DELTA FORME

Quel est le numéro SIREN de DELTA FORME ?

Le numéro SIREN de DELTA FORME est 428 619 613. Le SIRET de son siège social est 428 619 613 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79428619613.

Où se situe le siège social de DELTA FORME ?

Le siège social de DELTA FORME est situé Priolaz, 38480 Romagnieu.

DELTA FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA FORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA FORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Romagnieu

Toutes les entreprises à Romagnieu