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DELTA GREEN

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Siren380 500 686SARL01500 CHATEAU GAILLARDCréée le 28 janvier 1991

Documents

DELTA GREEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 500 686. Le siège social de l'entreprise se trouve Z I zone Industrielle, 01500 Chateau Gaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 252G.

Fiche d'identité de DELTA GREEN

Dénomination
DELTA GREEN
SIREN
380 500 686
SIRET (siège)
380 500 686 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56380500686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 500 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
252G
Date de création
28 janvier 1991
Siège social
Z I ZONE INDUSTRIELLE, 01500, CHATEAU GAILLARD
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DELTA GREEN

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Finances de DELTA GREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA GREEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA GREEN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01500 CHATEAU GAILLARDSiègeFermé

    380 500 686 00015 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 741J

  • 01300 MURS-ET-GELIGNIEUXFermé

    380 500 686 00023 · ouvert le 30 avril 1996 · NAF 252G

  • 01500 CHATEAU-GAILLARDFermé

    380 500 686 00031 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 252G

Documents juridiques de DELTA GREEN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 23 février 1993

  • Acte

Conformité de DELTA GREEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA GREEN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02918

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA GREEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1991

Questions fréquentes sur DELTA GREEN

Quel est le numéro SIREN de DELTA GREEN ?

Le numéro SIREN de DELTA GREEN est 380 500 686. Le SIRET de son siège social est 380 500 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56380500686.

Où se situe le siège social de DELTA GREEN ?

Le siège social de DELTA GREEN est situé Z I zone Industrielle, 01500 Chateau Gaillard.

DELTA GREEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA GREEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA GREEN.