DELTA GREEN
ActiveDELTA GREEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 500 686. Le siège social de l'entreprise se trouve Z I zone Industrielle, 01500 Chateau Gaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 252G.
Fiche d'identité de DELTA GREEN
INSEE- Dénomination
- DELTA GREEN
- SIREN
- 380 500 686
- SIRET (siège)
- 380 500 686 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56380500686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 500 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 252G
- Date de création
- 28 janvier 1991
- Siège social
- Z I ZONE INDUSTRIELLE, 01500, CHATEAU GAILLARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DELTA GREEN
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Finances de DELTA GREEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA GREEN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA GREEN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 01500 CHATEAU GAILLARDSiègeFermé
380 500 686 00015 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 741J
- 01300 MURS-ET-GELIGNIEUXFermé
380 500 686 00023 · ouvert le 30 avril 1996 · NAF 252G
- 01500 CHATEAU-GAILLARDFermé
380 500 686 00031 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 252G
Documents juridiques de DELTA GREEN
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DELTA GREEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA GREEN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA GREEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1991
Questions fréquentes sur DELTA GREEN
Quel est le numéro SIREN de DELTA GREEN ?
Le numéro SIREN de DELTA GREEN est 380 500 686. Le SIRET de son siège social est 380 500 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56380500686.
Où se situe le siège social de DELTA GREEN ?
Le siège social de DELTA GREEN est situé Z I zone Industrielle, 01500 Chateau Gaillard.
DELTA GREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA GREEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA GREEN.
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