DEMAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEMAI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1996, identifiée par le SIREN 405 380 023. Son siège social est situé 43 rue Paradis, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 252G comme activité principale.
Fiche d'identité de DEMAI
INSEE- Dénomination
- DEMAI
- SIREN
- 405 380 023
- SIRET (siège)
- 405 380 023 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59405380023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 380 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 252G
- Date de création
- 05 juin 1996
- Siège social
- 43 RUE PARADIS, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEMAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMAI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEMAI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
405 380 023 00011 · ouvert le 03 avril 1996 · NAF 252G
Documents juridiques de DEMAI
INPIComptes annuels de DEMAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMAI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMAI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1996
Questions fréquentes sur DEMAI
Quel est le numéro SIREN de DEMAI ?
Le numéro SIREN de DEMAI est 405 380 023. Le SIRET de son siège social est 405 380 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59405380023.
Où se situe le siège social de DEMAI ?
Le siège social de DEMAI est situé 43 rue Paradis, 01100 Oyonnax.
DEMAI est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMAI.
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