DELTA GROUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
DELTA GROUP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 680 900. Elle est domiciliée 2820 CHE de la Plaine du Montaiguet, 13590 Meyreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. FRANCK-ANTOINE BANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA GROUP
INSEE- Dénomination
- DELTA GROUP
- SIREN
- 919 680 900
- SIRET (siège)
- 919 680 900 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR29919680900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 680 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 26 septembre 2022
- Siège social
- 2820 CHE de la Plaine du Montaiguet, 13590, Meyreuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELTA GROUP
La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et la gestion de ces participations.
Finances de DELTA GROUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA GROUP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELTA GROUP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13590 MeyreuilSiègeActif
919 680 900 00033 · ouvert le 28 novembre 2024 · NAF 6630Z
- 13080 AIX EN PROVENCEFermé
919 680 900 00017 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DELTA GROUP
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELTA GROUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA GROUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA GROUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA GROUP. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA GROUP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2022
Questions fréquentes sur DELTA GROUP
Quel est le numéro SIREN de DELTA GROUP ?
Le numéro SIREN de DELTA GROUP est 919 680 900. Le SIRET de son siège social est 919 680 900 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29919680900.
Qui dirige DELTA GROUP ?
DELTA GROUP est dirigée par FRANCK-ANTOINE BANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DELTA GROUP ?
Le siège social de DELTA GROUP est situé 2820 CHE de la Plaine du Montaiguet, 13590 Meyreuil.
DELTA GROUP est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA GROUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA GROUP.
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