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DELTA MAS

Active
Siren989 484 829SCI35470 Bain-de-BretagneCréée le 25 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 484 829. Son siège social est situé PARC d'Activités Château Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Anthony MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELTA MAS

Dénomination
DELTA MAS
SIREN
989 484 829
SIRET (siège)
989 484 829 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68989484829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 484 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2025
Siège social
PARC d'Activités Château Gaillard, 35470, Bain-de-Bretagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA MAS

L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains.

Finances de DELTA MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA MAS

AM

Anthony MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2025) · 1 an

1

1 - PEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DELTA MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35470 Bain-de-BretagneSiègeActif

    989 484 829 00019 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA MAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELTA MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA MAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-25 · Début d'activité : 2025-07-17

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2025

Questions fréquentes sur DELTA MAS

Quel est le numéro SIREN de DELTA MAS ?

Le numéro SIREN de DELTA MAS est 989 484 829. Le SIRET de son siège social est 989 484 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68989484829.

Qui dirige DELTA MAS ?

DELTA MAS est dirigée par Anthony MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA MAS ?

Le siège social de DELTA MAS est situé PARC d'Activités Château Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne.

DELTA MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA MAS.

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