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DELTA MECA

Active
Siren390 624 971SARL38160 SAINT-MARCELLINCréée le 18 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 624 971, DELTA MECA est une SARL créée le 18 janvier 1993. Elle est domiciliée rue Docteur Roux la Croisee, 38160 Saint-Marcellin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 295N.

Fiche d'identité de DELTA MECA

Dénomination
DELTA MECA
SIREN
390 624 971
SIRET (siège)
390 624 971 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77390624971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 624 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
295N
Date de création
18 janvier 1993
Siège social
RUE DOCTEUR ROUX LA CROISEE, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA MECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA MECA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA MECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeFermé

    390 624 971 00011 · ouvert le 18 janvier 1993 · NAF 295N

Documents juridiques de DELTA MECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELTA MECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA MECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA MECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA MECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA MECA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA MECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA MECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1993

Questions fréquentes sur DELTA MECA

Quel est le numéro SIREN de DELTA MECA ?

Le numéro SIREN de DELTA MECA est 390 624 971. Le SIRET de son siège social est 390 624 971 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77390624971.

Où se situe le siège social de DELTA MECA ?

Le siège social de DELTA MECA est situé rue Docteur Roux la Croisee, 38160 Saint-Marcellin.

DELTA MECA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA MECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA MECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA MECA.

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