MODELAGE DU GRESIVAUDAN

Active

Siren378 522 981SARL38530 PONTCHARRACréée le 29 juin 1990

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MODELAGE DU GRESIVAUDAN est une SARL immatriculée le 29 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 522 981. Son siège social est situé 357 Vge d Entreprises du Breda, 38530 Pontcharra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 295N.

Fiche d'identité de MODELAGE DU GRESIVAUDAN

INSEE

Dénomination: MODELAGE DU GRESIVAUDAN
SIREN: 378 522 981
SIRET (siège): 378 522 981 00018
N° TVA intracommunautaire: FR43378522981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 522 981
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 295N
Date de création: 29 juin 1990
Siège social: 357 VGE D ENTREPRISES DU BREDA, 38530, PONTCHARRA
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MODELAGE DU GRESIVAUDAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODELAGE DU GRESIVAUDAN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODELAGE DU GRESIVAUDAN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38530 PONTCHARRASiègeFermé
378 522 981 00018 · ouvert le 07 juin 1990 · NAF 295N

Documents juridiques de MODELAGE DU GRESIVAUDAN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1993

Acte

Comptes annuels de MODELAGE DU GRESIVAUDAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODELAGE DU GRESIVAUDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODELAGE DU GRESIVAUDAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODELAGE DU GRESIVAUDAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODELAGE DU GRESIVAUDAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODELAGE DU GRESIVAUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODELAGE DU GRESIVAUDAN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 mai 2025création
Date d'effet : 29 juin 1990

Questions fréquentes sur MODELAGE DU GRESIVAUDAN

Quel est le numéro SIREN de MODELAGE DU GRESIVAUDAN ?

Le numéro SIREN de MODELAGE DU GRESIVAUDAN est 378 522 981. Le SIRET de son siège social est 378 522 981 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43378522981.

Où se situe le siège social de MODELAGE DU GRESIVAUDAN ?

Le siège social de MODELAGE DU GRESIVAUDAN est situé 357 Vge d Entreprises du Breda, 38530 Pontcharra.