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DELTA MS

Active
Siren478 488 091SARL44340 BOUGUENAISCréée le 09 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 488 091, DELTA MS est une SARL créée le 9 septembre 2004. Son siège social est situé 31 rue de la Bouguiniere, 44340 Bouguenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par PATRICK MOCQUARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELTA MS

Dénomination
DELTA MS
SIREN
478 488 091
SIRET (siège)
478 488 091 00024
N° TVA intracommunautaire
FR85478488091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 488 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
59 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
31 RUE DE LA BOUGUINIERE, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA MS

marchand de biens et droits immobilièrs

Finances de DELTA MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA MS

PM

PATRICK MOCQUARD

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA MS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeActif

    478 488 091 00024 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6810Z

  • 44700 ORVAULTFermé

    478 488 091 00016 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 701F

Documents juridiques de DELTA MS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DELTA MS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA MS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA MS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA MS

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : MOCQUARD Patrick Jean Alain

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : MOCQUARD Patrick Jean Alain.

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : MOCQUARD Patrick Jean Alain.

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur DELTA MS

Quel est le numéro SIREN de DELTA MS ?

Le numéro SIREN de DELTA MS est 478 488 091. Le SIRET de son siège social est 478 488 091 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85478488091.

Qui dirige DELTA MS ?

DELTA MS est dirigée par PATRICK MOCQUARD, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA MS ?

Le siège social de DELTA MS est situé 31 rue de la Bouguiniere, 44340 Bouguenais.

DELTA MS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA MS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA MS.

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