FARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
FARMA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 677 906. Son siège social est situé La Fresnaie la Martiniere, 44340 Bouguenais. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. OLIVIER SANTOLARIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FARMA
INSEE- Dénomination
- FARMA
- SIREN
- 489 677 906
- SIRET (siège)
- 489 677 906 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61489677906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 677 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 20 avril 2006
- Siège social
- LA FRESNAIE LA MARTINIERE, 44340, BOUGUENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FARMA
achat et vente d'immeubles, toutes opérations de marchand de biens
Finances de FARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FARMA
INSEEÉtablissements de FARMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44340 BOUGUENAISSiègeActif
489 677 906 00013 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de FARMA
INPIComptes annuels de FARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FARMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04322
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2023F00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/05343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-19.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FARMA
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 20 avril 2006
Questions fréquentes sur FARMA
Quel est le numéro SIREN de FARMA ?
Le numéro SIREN de FARMA est 489 677 906. Le SIRET de son siège social est 489 677 906 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61489677906.
Qui dirige FARMA ?
FARMA est dirigée par OLIVIER SANTOLARIA, gérant.
Où se situe le siège social de FARMA ?
Le siège social de FARMA est situé La Fresnaie la Martiniere, 44340 Bouguenais.
FARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, FARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FARMA.
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