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DELTA NET

Active
Siren417 823 614SARL56450 THEIX-NOYALOCréée le 31 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 823 614. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale le Landy Theix, 56450 Theix-Noyalo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292K.

Fiche d'identité de DELTA NET

Dénomination
DELTA NET
SIREN
417 823 614
SIRET (siège)
417 823 614 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91417823614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 823 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
292K
Date de création
31 mars 1998
Siège social
ZONE ARTISANALE LE LANDY THEIX, 56450, THEIX-NOYALO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56450 THEIX-NOYALOSiègeFermé

    417 823 614 00017 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 292K

Documents juridiques de DELTA NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de DELTA NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA NET. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1998

Questions fréquentes sur DELTA NET

Quel est le numéro SIREN de DELTA NET ?

Le numéro SIREN de DELTA NET est 417 823 614. Le SIRET de son siège social est 417 823 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91417823614.

Où se situe le siège social de DELTA NET ?

Le siège social de DELTA NET est situé zone Artisanale le Landy Theix, 56450 Theix-Noyalo.

DELTA NET est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA NET.

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