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SOLEM

Active
Siren404 380 073SARL56140 ST MARCELCréée le 30 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 380 073. Elle est domiciliée za de la Paviotaie, 56140 St Marcel. Son activité principale relève du code NAF 292K.

Fiche d'identité de SOLEM

Dénomination
SOLEM
SIREN
404 380 073
SIRET (siège)
404 380 073 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31404380073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 380 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
292K
Date de création
30 avril 1996
Siège social
ZA DE LA PAVIOTAIE, 56140, ST MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56140 ST MARCELSiègeFermé

    404 380 073 00019 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 292K

Documents juridiques de SOLEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLEM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1996

Questions fréquentes sur SOLEM

Quel est le numéro SIREN de SOLEM ?

Le numéro SIREN de SOLEM est 404 380 073. Le SIRET de son siège social est 404 380 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31404380073.

Où se situe le siège social de SOLEM ?

Le siège social de SOLEM est situé za de la Paviotaie, 56140 St Marcel.

SOLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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