DELTA PLUS EQUIPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELTA PLUS EQUIPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 297 097. Elle est domiciliée 22 B bd Stalingrad, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4752B.
Fiche d'identité de DELTA PLUS EQUIPEMENT
INSEE- Dénomination
- DELTA PLUS EQUIPEMENT
- SIREN
- 493 297 097
- SIRET (siège)
- 493 297 097 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36493297097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 297 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4752B
- Date de création
- 05 décembre 2006
- Siège social
- 22 B BD STALINGRAD, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA PLUS EQUIPEMENT
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)
Finances de DELTA PLUS EQUIPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA PLUS EQUIPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELTA PLUS EQUIPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
493 297 097 00013 · ouvert le 05 décembre 2006 · NAF 4752B
Documents juridiques de DELTA PLUS EQUIPEMENT
INPIComptes annuels de DELTA PLUS EQUIPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA PLUS EQUIPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA PLUS EQUIPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA PLUS EQUIPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mai 2008. Clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA PLUS EQUIPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA PLUS EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA PLUS EQUIPEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2006
Questions fréquentes sur DELTA PLUS EQUIPEMENT
Quel est le numéro SIREN de DELTA PLUS EQUIPEMENT ?
Le numéro SIREN de DELTA PLUS EQUIPEMENT est 493 297 097. Le SIRET de son siège social est 493 297 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36493297097.
Où se situe le siège social de DELTA PLUS EQUIPEMENT ?
Le siège social de DELTA PLUS EQUIPEMENT est situé 22 B bd Stalingrad, 06300 Nice.
DELTA PLUS EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA PLUS EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA PLUS EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA PLUS EQUIPEMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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