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LA ROYALE

Active
Siren490 523 347SARL06300 NICECréée le 20 février 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 523 347, LA ROYALE est une SARL créée le 20 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 292 Rte de Turin, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4752B.

Fiche d'identité de LA ROYALE

Dénomination
LA ROYALE
SIREN
490 523 347
SIRET (siège)
490 523 347 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28490523347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 523 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752B
Date de création
20 février 2006
Siège social
292 RTE DE TURIN, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA ROYALE

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)

Finances de LA ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA ROYALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    490 523 347 00014 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 4752B

Documents juridiques de LA ROYALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA ROYALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA ROYALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2008. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Hervé AMANDOLA, né le 11/12/1965 pour une durée de 1 ans pris en sa qualité de gérant de fait de la SARL LA ROYALE.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Serge BOUTON, né le 09/12/1945, gérant de droit de la SARL LA ROYALE pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA ROYALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Serge BOUTON, né le 09/12/1945, gérant de droit de la SARL LA ROYALE pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Hervé AMANDOLA, né le 11/12/1965 pour une durée de 1 ans pris en sa qualité de gérant de fait de la SARL LA ROYALE.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2006

Questions fréquentes sur LA ROYALE

Quel est le numéro SIREN de LA ROYALE ?

Le numéro SIREN de LA ROYALE est 490 523 347. Le SIRET de son siège social est 490 523 347 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28490523347.

Où se situe le siège social de LA ROYALE ?

Le siège social de LA ROYALE est situé 292 Rte de Turin, 06300 Nice.

LA ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA ROYALE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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