Checkers

DELTA SEA

Active
Siren531 417 657SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

DELTA SEA est une SCI immatriculée le 1er avril 2011 sous le numéro SIREN 531 417 657. Elle est domiciliée 7 All des Fleurs, 13100 Aix-en-Provence. DELTA SEA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE CLAUSS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA SEA

Dénomination
DELTA SEA
SIREN
531 417 657
SIRET (siège)
531 417 657 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74531417657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 417 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2011
Siège social
7 ALL DES FLEURS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA SEA

Propriété, gestion et exploitation par bail d'immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DELTA SEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SEA

JB

JEAN-DANIEL BEURNIER

Autre

Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans

CC

CHRISTINE CLAUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans

Établissements de DELTA SEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    531 417 657 00016 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA SEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Conformité de DELTA SEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA SEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA SEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-01 · Début d'activité : 2011-03-30

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur DELTA SEA

Quel est le numéro SIREN de DELTA SEA ?

Le numéro SIREN de DELTA SEA est 531 417 657. Le SIRET de son siège social est 531 417 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74531417657.

Qui dirige DELTA SEA ?

DELTA SEA est dirigée par CHRISTINE CLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA SEA ?

Le siège social de DELTA SEA est situé 7 All des Fleurs, 13100 Aix-en-Provence.

DELTA SEA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SEA.