DELTA-SERVICE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 394 119 291, DELTA-SERVICE est une SARL créée le 14 février 1994. Son siège social est situé 2 rue Eugene Henaff, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 712A comme activité principale.
Fiche d'identité de DELTA-SERVICE
INSEE- Dénomination
- DELTA-SERVICE
- SIREN
- 394 119 291
- SIRET (siège)
- 394 119 291 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53394119291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 119 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 712A
- Date de création
- 14 février 1994
- Siège social
- 2 RUE EUGENE HENAFF, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DELTA-SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA-SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeFermé
394 119 291 00018 · ouvert le 14 février 1994 · NAF 712A
Documents juridiques de DELTA-SERVICE
INPIConformité de DELTA-SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA-SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA-SERVICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/04102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06052
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 90-41.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 90-41.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA-SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA-SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1994
Questions fréquentes sur DELTA-SERVICE
Quel est le numéro SIREN de DELTA-SERVICE ?
Le numéro SIREN de DELTA-SERVICE est 394 119 291. Le SIRET de son siège social est 394 119 291 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53394119291.
Où se situe le siège social de DELTA-SERVICE ?
Le siège social de DELTA-SERVICE est situé 2 rue Eugene Henaff, 69200 Venissieux.
DELTA-SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA-SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA-SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA-SERVICE.
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