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DELTA-SERVICE

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Siren394 119 291SARL69200 VENISSIEUXCréée le 14 février 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 119 291, DELTA-SERVICE est une SARL créée le 14 février 1994. Son siège social est situé 2 rue Eugene Henaff, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 712A comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA-SERVICE

Dénomination
DELTA-SERVICE
SIREN
394 119 291
SIRET (siège)
394 119 291 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53394119291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 119 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
712A
Date de création
14 février 1994
Siège social
2 RUE EUGENE HENAFF, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DELTA-SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA-SERVICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA-SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    394 119 291 00018 · ouvert le 14 février 1994 · NAF 712A

Documents juridiques de DELTA-SERVICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Conformité de DELTA-SERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA-SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA-SERVICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA-SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA-SERVICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1994

Questions fréquentes sur DELTA-SERVICE

Quel est le numéro SIREN de DELTA-SERVICE ?

Le numéro SIREN de DELTA-SERVICE est 394 119 291. Le SIRET de son siège social est 394 119 291 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53394119291.

Où se situe le siège social de DELTA-SERVICE ?

Le siège social de DELTA-SERVICE est situé 2 rue Eugene Henaff, 69200 Venissieux.

DELTA-SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA-SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA-SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA-SERVICE.