DELTA SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELTA SERVICES est une SARL immatriculée le 25 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 724 796. Elle est domiciliée rue du Progres Bat le St Pierre Entree A Appt 19, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 454J.
Fiche d'identité de DELTA SERVICES
INSEE- Dénomination
- DELTA SERVICES
- SIREN
- 409 724 796
- SIRET (siège)
- 409 724 796 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03409724796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 724 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 25 novembre 1996
- Siège social
- RUE DU PROGRES BAT LE ST PIERRE ENTREE A APPT 19, 30240, LE GRAU-DU-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELTA SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELTA SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeFermé
409 724 796 00019 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 454J
Documents juridiques de DELTA SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELTA SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1996
Questions fréquentes sur DELTA SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICES ?
Le numéro SIREN de DELTA SERVICES est 409 724 796. Le SIRET de son siège social est 409 724 796 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03409724796.
Où se situe le siège social de DELTA SERVICES ?
Le siège social de DELTA SERVICES est situé rue du Progres Bat le St Pierre Entree A Appt 19, 30240 Le Grau-du-Roi.
DELTA SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SERVICES.
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