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DELTA SERVICES

Active
Siren418 014 874SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 15 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 014 874. Le siège social de l'entreprise se trouve Agay 226 R de la Poste, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 513J comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA SERVICES

Dénomination
DELTA SERVICES
SIREN
418 014 874
SIRET (siège)
418 014 874 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19418014874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 014 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513J
Date de création
15 mars 1998
Siège social
AGAY 226 R DE LA POSTE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    418 014 874 00014 · ouvert le 15 mars 1998 · NAF 513J

Documents juridiques de DELTA SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1999

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de DELTA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1998

Questions fréquentes sur DELTA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DELTA SERVICES ?

Le numéro SIREN de DELTA SERVICES est 418 014 874. Le SIRET de son siège social est 418 014 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19418014874.

Où se situe le siège social de DELTA SERVICES ?

Le siège social de DELTA SERVICES est situé Agay 226 R de la Poste, 83700 Saint-Raphael.

DELTA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SERVICES.

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