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DELTA SIGNALISATION

Active
Siren102 793 619SAS31240 Saint-JeanCréée le 01 avril 2026

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
1,0 k€

DELTA SIGNALISATION est une SAS immatriculée le 1er avril 2026 sous le numéro SIREN 102 793 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL des Pins, 31240 Saint-Jean. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par Nicolas TOUPET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELTA SIGNALISATION

Dénomination
DELTA SIGNALISATION
SIREN
102 793 619
SIRET (siège)
102 793 619 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21102793619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 793 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 avril 2026
Siège social
7 PL des Pins, 31240, Saint-Jean
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DELTA SIGNALISATION

Objet social de DELTA SIGNALISATION

La conception, l'ingénierie, la réalisation d'études techniques et l'établissement de documents de conception et d'exécution relatifs aux installations de signalisation ferroviaire et aux systèmes de contrôle-commande associés; L'assistance technique, le conseil, l'expertise, la vérification technique, le suivi et la coordination de projets dans le domaine de la signalisation ferroviaire et des infrastructures de transport guidé; La formation technique, l'accompagnement opérationnel et le perfectionnement des équipes intervenant dans les domaines précités;

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Finances de DELTA SIGNALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA SIGNALISATION

NT

Nicolas TOUPET

Président de SAS

Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de DELTA SIGNALISATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 Saint-JeanSiègeActif

    102 793 619 00010 · ouvert le 06 avril 2026 · NAF 7112B

Documents juridiques de DELTA SIGNALISATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 mars 2026

  • Liste des souscripteurs

Conformité de DELTA SIGNALISATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SIGNALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA SIGNALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SIGNALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA SIGNALISATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2026

Questions fréquentes sur DELTA SIGNALISATION

Quel est le numéro SIREN de DELTA SIGNALISATION ?

Le numéro SIREN de DELTA SIGNALISATION est 102 793 619. Le SIRET de son siège social est 102 793 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21102793619.

Qui dirige DELTA SIGNALISATION ?

DELTA SIGNALISATION est dirigée par Nicolas TOUPET, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA SIGNALISATION ?

Le siège social de DELTA SIGNALISATION est situé 7 PL des Pins, 31240 Saint-Jean.

DELTA SIGNALISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SIGNALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SIGNALISATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SIGNALISATION.