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DELTA SOL

Active
Siren921 905 378SARL26000 VALENCECréée le 02 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 905 378, DELTA SOL est une SARL créée le 2 décembre 2022. Elle est domiciliée Che des Huguenots, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B. RABAH BELLILA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA SOL

Dénomination
DELTA SOL
SIREN
921 905 378
SIRET (siège)
921 905 378 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57921905378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 905 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
02 décembre 2022
Siège social
CHE DES HUGUENOTS, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA SOL

Négoce international de matériels industriels et transfert de technologie. Négoce de matériel pour la casse, matériel médical et matériel pour production alimentaire.

Finances de DELTA SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA SOL

RB

RABAH BELLILA

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DELTA SOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    921 905 378 00011 · ouvert le 29 octobre 2022 · NAF 4669B

Documents juridiques de DELTA SOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DELTA SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA SOL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00288

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA SOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2022

Questions fréquentes sur DELTA SOL

Quel est le numéro SIREN de DELTA SOL ?

Le numéro SIREN de DELTA SOL est 921 905 378. Le SIRET de son siège social est 921 905 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57921905378.

Qui dirige DELTA SOL ?

DELTA SOL est dirigée par RABAH BELLILA, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA SOL ?

Le siège social de DELTA SOL est situé Che des Huguenots, 26000 Valence.

DELTA SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SOL.

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