DELTA SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 095 239, DELTA SUD est une SCI créée le 9 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE des Cévennes, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Manon Houny exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA SUD
INSEE- Dénomination
- DELTA SUD
- SIREN
- 102 095 239
- SIRET (siège)
- 102 095 239 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81102095239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 095 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2026
- Siège social
- 8 RUE des Cévennes, 30240, Le Grau-du-Roi
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA SUD
La location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de DELTA SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA SUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de DELTA SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30240 Le Grau-du-RoiSiègeActif
102 095 239 00012 · ouvert le 04 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELTA SUD
INPIComptes annuels de DELTA SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA SUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 19/05446
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 16/17871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 19/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-28.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-20.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-04
- création
Date d'effet : 09 mars 2026
Questions fréquentes sur DELTA SUD
Quel est le numéro SIREN de DELTA SUD ?
Le numéro SIREN de DELTA SUD est 102 095 239. Le SIRET de son siège social est 102 095 239 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81102095239.
Qui dirige DELTA SUD ?
DELTA SUD est dirigée par Manon Houny, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELTA SUD ?
Le siège social de DELTA SUD est situé 8 RUE des Cévennes, 30240 Le Grau-du-Roi.
DELTA SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA SUD.
Entreprises similaires
Même activité à Le Grau-du-Roi
- MONT OLYMPE DEVELOPPEMENT30240 Le Grau-du-RoiCA 0 €
- ATALA30240 Le Grau-du-Roi
- BRIALI30240 Le Grau-du-Roi
- CARLA IMMO30240 Le Grau-du-Roi
- CBJM30240 Le Grau-du-Roi
- CD 530240 Le Grau-du-Roi
- CLOS DE FIGAIRASSE30240 Le Grau-du-Roi
- EL REY DU GRAU30240 Le Grau-du-Roi
- FONCIERE DUVILLARD30240 Le Grau-du-Roi
- GFA SNCM30240 Le Grau-du-Roi
