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GFA SNCM

Active
Siren538 889 429Société civile30240 Le Grau-du-RoiCréée le 02 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GFA SNCM est une société civile immatriculée le 2 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 889 429. Elle est domiciliée RUE Capitaine Infant M F Mirman Mas de la Coloniale, 30240 Le Grau-du-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN CHARLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA SNCM

Dénomination
GFA SNCM
SIREN
538 889 429
SIRET (siège)
538 889 429 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48538889429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 889 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2012
Siège social
RUE Capitaine Infant M F Mirman Mas de la Coloniale, 30240, Le Grau-du-Roi
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA SNCM

La propriété, la gestion et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L416-1 et suivants du code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA SNCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA SNCM

SC

SEBASTIEN CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2012) · 14 ans

NM

NICOLAS MARX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de GFA SNCM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30240 Le Grau-du-RoiSiègeActif

    538 889 429 00022 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 30240 Le Grau-du-RoiFermé

    538 889 429 00014 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA SNCM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA SNCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA SNCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA SNCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA SNCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA SNCM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA SNCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA SNCM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-22

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2012

Questions fréquentes sur GFA SNCM

Quel est le numéro SIREN de GFA SNCM ?

Le numéro SIREN de GFA SNCM est 538 889 429. Le SIRET de son siège social est 538 889 429 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48538889429.

Qui dirige GFA SNCM ?

GFA SNCM est dirigée par SEBASTIEN CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA SNCM ?

Le siège social de GFA SNCM est situé RUE Capitaine Infant M F Mirman Mas de la Coloniale, 30240 Le Grau-du-Roi.

GFA SNCM est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA SNCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA SNCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA SNCM.

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