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DELTA T

Active
Siren521 154 831SCI27530 CROTHCréée le 19 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DELTA T est une SCI immatriculée le 19 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 154 831. Son siège social est situé Che de Gargantua le Buisson de Croth, 27530 Croth. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOANE LEMAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELTA T

Dénomination
DELTA T
SIREN
521 154 831
SIRET (siège)
521 154 831 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75521154831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 154 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2010
Siège social
CHE DE GARGANTUA LE BUISSON DE CROTH, 27530, CROTH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA T

achat et location de bien immobilier

Finances de DELTA T

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA T

YL

YOANE LEMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2010) · 16 ans

CP

CATHERINE PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DELTA T

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27530 CROTHSiègeActif

    521 154 831 00015 · ouvert le 04 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA T

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de DELTA T

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA T

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA T n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA T

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LEMAIRE Yoane Denis Associé indéfiniment responsable : PELLETIER Catherine modification le 27 Décembre 2013

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-19 · Début d'activité : 2010-03-04

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2010

Questions fréquentes sur DELTA T

Quel est le numéro SIREN de DELTA T ?

Le numéro SIREN de DELTA T est 521 154 831. Le SIRET de son siège social est 521 154 831 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75521154831.

Qui dirige DELTA T ?

DELTA T est dirigée par YOANE LEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA T ?

Le siège social de DELTA T est situé Che de Gargantua le Buisson de Croth, 27530 Croth.

DELTA T est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA T est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA T.

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